CM1 Le ministère des sports vient de publier une nouvelle infographie très complète sur l'organigramme du certificat médical. Vous trouverez également le détails des cas possibles concernant le renouvellement, les disciplines à contraintes particulières et la participation aux compétitions.

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Le vendredi 16 novembre 2018 a marqué une nouvelle étape vers la rénovation de la gouvernance du sport. À nouveau réunis à la Maison du sport français, siège du CNOSF, les acteurs du mouvement sportif ont assisté à la restitution des ateliers de travail sur l’évolution du modèle, menés le 7 novembre dernier.

Sollicités il y a une semaine pour un point d’information sur le chantier de la gouvernance, les représentants des fédérations sportives avaient également pu participer à un temps d’échange sur trois thématiques identifiées : le haut niveau, la réglementation et le développement des pratiques.

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À compter du 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 est supprimée.

Désormais, seule la contribution patronale d’assurance chômage est due au taux de 4,05 % (code type de personnel – CTP – 772) et la cotisation patronale pour l’AGS à 0,15 % (CTP 937).

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, art. 8 VI

Source : Association mode d'emploi

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